1.0ombragelafabrikhttps://ombragelafabrik.comadmin7269https://ombragelafabrik.com/index.php/author/admin7269/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="EXMq02flQh"><a href="https://ombragelafabrik.com/index.php/elementor-page-1651/">Conditions générales de ventes (CGV)</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://ombragelafabrik.com/index.php/elementor-page-1651/embed/#?secret=EXMq02flQh" width="600" height="338" title="« Conditions générales de ventes (CGV) » — ombragelafabrik" data-secret="EXMq02flQh" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://ombragelafabrik.com/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS – LA FABRIK SELLERIE 1. Généralités Toute commande passée auprès de LA FABRIK sellerie implique l’acceptation des présentes CGV. La signature du devis vaut acceptation. LA FABRIK sellerie peut modifier ces conditions ; celles en vigueur à la commande s’appliquent. Les CGV prévalent sur toute condition particulière du client. 2. Prix et paiement ● Prix en euros HT, TVA en vigueur, modifiables à tout moment. ● Paiement par virement, CB, chèque ou espèces (≤1000 € TTC). ● Acompte 30 % à la commande, solde à réception facture ou livraison. Acompte non remboursable. ● La totalité du règlement doit être effectué au maximum à la livraison du travail et/ou des fournitures 3. Commandes ● Commande validée après signature du devis et versement de l’acompte. 4. Délais et disponibilité ● LA FABRIK sellerie n’est pas responsable des retards liés à force majeure, fournisseurs, transporteurs ou réseaux. ● L’indisponibilité des matières premières chez nos fournisseurs ne peut engager notre responsabilité. 5. Garanties Capotes ● Garantie en atelier de 2 ans en condition normale d’utilisation, de stockage et d’entretien, toute utilisation de produits non fournis par LA FABRIK sellerie annulera la garantie. ● La pose peut générer des tensions temporaires sur armature ou systèmes mécaniques/électriques. Le client doit s’assurer du parfait état et fonctionnement du véhicule et de la structure avant pose. ● La FABRIK sellerie ne pourra être aucunement tenue responsable d’un dysfonctionnement mécanique lié à l’armature , au système électrique ou hydraulique ● Capotes non fournies par LA FABRIK sellerie = aucune garantie. Sellerie ● Toute prestation effectuée par LA FABRIK SELLERIE est couverte par une garantie de 2 ans en atelier dans des conditions d’utilisation normales ● Le choix des matériaux, et le type d’installation est conseillé au préalables par la FABRIK sellerie, en cas de volonté du client d’utiliser un matériau, ou une installation non adaptée, LA FABRIK sellerie décline toutes responsabilités en cas d’usure ou de casse. ● Tout problème lié à une structure ou un support défaillant,abîmé(e) ou mal entretenu, entraînant des problèmes d’usage la FABRIK sellerie ne sera tenu pour responsable. ● Toute modification ou travail supplémentaire sera facturé au client ● Tout problèmes découverts suite au démontage et entraînant des modifications, réparations supplémentaires ou remplacements de pièces sera facturé au client. ● La FABRIK SELLERIE décline toutes responsabilité en cas de problème d’ajustage concernant les plans, mesures ou demande de copie à l’identique fournies par le client ● Les garanties sur les matières premières et matériaux sont définies par le fabricant/fournisseur. ● Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). ● En cas de problème lié au démontage,remontage,modification non effectué par LA FABRIK SELLERIE, celle-ci ne sera pas tenu pour responsable. ● LA FABRIK SELLERIE ne seras tenu pour responsable de toutes détériorations dues à une utilisation non inapproprié, un mauvais entretien ou toute utilisation de produit non adapté ● Le cuir étant un matériau naturel, il est nécessaire d’entretenir et protéger celui-ci chaque année, en cas de mauvais entretien LA FABRIK sellerie ne pourra être tenu responsable de problèmes de changement de teinte,décollement … Soins cuirs et repigmentation ● Garanties 2 ans en atelier. 1 ● Toute usure de la repigmentation du a un support abîmé ( type mousse dégradée ou mauvaise utilisation) ne sera pas prise en charge par la Fabrik sellerie. ● Les réparations et repigmentations effectuées seront celles marquées sur le devis toutes demandes ou travaux supplémentaires seront facturés. ● Tout produit de nettoyage doit être testé sur un endroit discret ; mauvaise utilisation exclut responsabilité. ● Tout produit de nettoyage et/ou d’entretien vendu par LA FABRIK SELLERIE doit être testé sur un endroit caché avant l’application, en cas de mauvaise utilisation ou réaction, LA FABRIK SELLERIE ne saura être tenu pour responsable. ● Le nettoyage des cuirs peut entraîner la découverte d’usure sous -jacente nécessitant une réparation ou un remplacement. Voiles d’ombrage ● Couleurs tissus toile australienne : 10 ans (fabricant). ● Garantie installation : 2 ans. Maintenance annuelle obligatoire. ● Couvre : coutures, renforts, couleurs, décolorations, déchirures, rafales ≤100 km/h, sans neige, glace ni grêle. ● Exclusions : installation incorrecte, mauvaise tension, produits chimiques, animaux, dommages sur structures/fondations, chaleur non naturelle, nettoyage inapproprié, modifications non autorisées. ● Cette garantie devient caduque dès qu’un changement, une modification, un ajout, un point d’attache, une suspension ou quoique ce soit a été apporté à la conception initiale sans le consentement écrit de la FABRIK sellerie. ● La garantie est valable uniquement si l’hivernage ou la vérification des toiles et points de fixations est effectué chaque année par LA FABRIK sellerie 6. Réserve de propriété Les marchandises et prestations restent propriété de LA FABRIK sellerie jusqu’au paiement intégral. Risques supportés par le client dès livraison. 7. Réclamations & rétractation ● Droit de rétractation 14 jours pour produits standards (hors sur-mesure et commande). ● Articles personnalisés/sur-mesure : pas de rétractation (tailles, découpes, motifs, couleurs…). ● Retours : contact préalable obligatoire ; produits intacts dans leur emballage d’origine. 8. Transport et livraison ● Frais selon transporteur + emballage/manutention. ● LA FABRIK sellerie non responsable de retards, pertes ou vols. 9. Responsabilité ● Informations, photos, plans et visuels. ● Responsabilité limitée à la valeur du produit au jour du sinistre. ● Usage ou entretien inapproprié exclut la responsabilité de LA FABRIK sellerie. 10. Force majeure ● Incendie, dégâts des eaux, grèves, blocages, panne d’électricité/Internet, etc. 11. Modifications & données personnelles ● Toute utilisation après modification implique acceptation. ● Données nécessaires pour commandes et facturation. Droit d’accès, modification, suppression (loi 6 janvier 1978). ● Coordonnées clients jamais communiquées sans consentement. 12. Juridiction ● Litiges soumis au droit français. ● Toutes réclamations dans les 48 h par lettre recommandée avec AR a : SAS LA FABRIK SELLERIE 5776 avenue lou mistraou 83230 BORMES LES MIMOSAS