{"id":1631,"date":"2026-07-15T11:32:33","date_gmt":"2026-07-15T09:32:33","guid":{"rendered":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/?page_id=1631"},"modified":"2026-07-15T14:53:24","modified_gmt":"2026-07-15T12:53:24","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS \u2013 LA FABRIK SELLERIE<\/strong><\/h1>\n\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n

\u00a0Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de LA FABRIK sellerie implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV. La signature du devis vaut acceptation. LA FABRIK sellerie peut modifier ces conditions ; celles en vigueur \u00e0 la commande s\u2019appliquent. Les CGV pr\u00e9valent sur toute condition particuli\u00e8re du client.<\/p>\n\n

2. Prix et paiement<\/strong><\/h2>\n\n
    \n
  • Prix en euros HT, TVA en vigueur, modifiables \u00e0 tout moment.<\/li>\n\n
  • Paiement par virement, CB, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces (\u22641000 \u20ac TTC).<\/li>\n\n
  • Acompte 30 % \u00e0 la commande, solde \u00e0 r\u00e9ception facture ou livraison. Acompte non remboursable.<\/li>\n\n
  • La totalit\u00e9 du r\u00e8glement doit \u00eatre effectu\u00e9 au maximum \u00e0 la livraison du travail et\/ou des\u00a0 fournitures\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n

    3. Commandes<\/strong><\/h2>\n\n
      \n
    • Commande valid\u00e9e apr\u00e8s signature du devis et versement de l\u2019acompte.<\/li>\n<\/ul>\n\n

      4. D\u00e9lais et disponibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n
        \n
      • LA FABRIK sellerie n\u2019est pas responsable des retards li\u00e9s \u00e0 force majeure, fournisseurs, transporteurs ou r\u00e9seaux.<\/li>\n\n
      • L’indisponibilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res chez nos fournisseurs ne peut engager notre responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n

        5. Garanties<\/strong><\/h2>\n\n

        Capotes<\/strong><\/p>\n\n

          \n
        • Garantie en atelier de 2 ans en condition normale d\u2019utilisation, de stockage et d\u2019entretien, toute utilisation de produits non fournis par LA FABRIK sellerie annulera la garantie.<\/li>\n\n
        • La pose peut g\u00e9n\u00e9rer des tensions temporaires sur armature ou syst\u00e8mes m\u00e9caniques\/\u00e9lectriques. Le client doit s\u2019assurer du parfait \u00e9tat et fonctionnement du v\u00e9hicule et de la structure avant pose.<\/li>\n\n
        • \u00a0La FABRIK sellerie ne pourra \u00eatre aucunement tenue responsable d’un dysfonctionnement m\u00e9canique li\u00e9 \u00e0 l’armature , au syst\u00e8me \u00e9lectrique ou hydraulique<\/li>\n\n
        • Capotes non fournies par LA FABRIK sellerie = aucune garantie.<\/li>\n<\/ul>\n\n

          Sellerie<\/strong><\/p>\n\n

            \n
          • Toute prestation effectu\u00e9e par LA FABRIK SELLERIE est couverte par une garantie de 2 ans en atelier dans des conditions d’utilisation normales<\/li>\n\n
          • Le choix des mat\u00e9riaux, et le type d’installation est conseill\u00e9 au pr\u00e9alables par la FABRIK sellerie, en cas de volont\u00e9 du client d’utiliser un mat\u00e9riau, ou une installation non adapt\u00e9e, LA FABRIK sellerie d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9s en cas d’usure ou de casse.<\/li>\n\n
          • Tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 une structure ou un support d\u00e9faillant,ab\u00eem\u00e9(e) ou mal entretenu, entra\u00eenant des probl\u00e8mes d’usage la FABRIK sellerie ne sera tenu pour responsable.<\/li>\n\n
          • Toute modification ou travail suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9 au client<\/li>\n\n
          • Tout probl\u00e8mes d\u00e9couverts suite au d\u00e9montage et entra\u00eenant des modifications, r\u00e9parations suppl\u00e9mentaires ou remplacements de pi\u00e8ces sera factur\u00e9 au client.<\/li>\n\n
          • La FABRIK SELLERIE d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9 en cas de probl\u00e8me d’ajustage concernant les plans, mesures ou \u00a0 \u00a0 \u00a0 demande de copie \u00e0 l’identique fournies par le client<\/li>\n\n
          • Les garanties sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et mat\u00e9riaux sont d\u00e9finies par le fabricant\/fournisseur.<\/li>\n\n
          • Le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil).<\/li>\n\n
          • En cas de probl\u00e8me li\u00e9 au d\u00e9montage,remontage,modification non effectu\u00e9 par LA FABRIK SELLERIE, celle-ci ne sera pas tenu pour responsable.<\/li>\n\n
          • LA FABRIK SELLERIE ne seras tenu pour responsable de toutes d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 une utilisation non inappropri\u00e9, un mauvais entretien ou toute utilisation de produit non adapt\u00e9<\/li>\n\n
          • Le cuir \u00e9tant un mat\u00e9riau naturel, il est n\u00e9cessaire d\u2019entretenir et prot\u00e9ger celui-ci chaque ann\u00e9e, en cas de mauvais entretien LA FABRIK sellerie ne pourra \u00eatre tenu responsable de probl\u00e8mes de changement de teinte,d\u00e9collement \u2026<\/li>\n<\/ul>\n\n

            Soins cuirs et repigmentation<\/strong><\/p>\n\n

              \n
            • Garanties 2 ans en atelier.<\/li>\n\n
            • Toute usure de la repigmentation du a un support ab\u00eem\u00e9 ( type mousse d\u00e9grad\u00e9e ou mauvaise utilisation) ne sera pas prise en charge par la Fabrik sellerie.<\/li>\n\n
            • Les r\u00e9parations et repigmentations effectu\u00e9es seront celles marqu\u00e9es sur le devis toutes demandes ou travaux suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s.<\/li>\n\n
            • Tout produit de nettoyage doit \u00eatre test\u00e9 sur un endroit discret ; mauvaise utilisation exclut responsabilit\u00e9.<\/li>\n\n
            • Tout produit de nettoyage et\/ou d’entretien vendu par LA FABRIK SELLERIE doit \u00eatre test\u00e9 sur un endroit cach\u00e9 avant l’application, en cas de mauvaise utilisation ou r\u00e9action, LA FABRIK SELLERIE ne saura \u00eatre tenu pour responsable.<\/li>\n\n
            • Le nettoyage des cuirs peut entra\u00eener la d\u00e9couverte d’usure sous -jacente n\u00e9cessitant une r\u00e9paration ou un remplacement.<\/li>\n<\/ul>\n\n

              Voiles d\u2019ombrage<\/strong><\/p>\n\n

                \n
              • Couleurs tissus toile australienne : 10 ans (fabricant).<\/li>\n\n
              • Garantie installation : 2 ans. Maintenance annuelle obligatoire.<\/li>\n\n
              • Couvre : coutures, renforts, couleurs, d\u00e9colorations, d\u00e9chirures, rafales \u2264100 km\/h, sans neige, glace ni gr\u00eale.<\/li>\n\n
              • Exclusions : installation incorrecte, mauvaise tension, produits chimiques, animaux, dommages sur structures\/fondations, chaleur non naturelle, nettoyage inappropri\u00e9, modifications non autoris\u00e9es.<\/li>\n\n
              • Cette garantie devient caduque d\u00e8s qu’un changement, une modification, un ajout, un point d’attache, une suspension ou quoique ce soit a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 \u00e0 la conception initiale sans le consentement \u00e9crit de la FABRIK sellerie.<\/li>\n\n
              • La garantie est valable uniquement si l’hivernage ou la v\u00e9rification des toiles et points de fixations est effectu\u00e9 chaque ann\u00e9e par LA FABRIK sellerie<\/li>\n<\/ul>\n\n

                6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n

                Les marchandises et prestations restent propri\u00e9t\u00e9 de LA FABRIK sellerie jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. Risques support\u00e9s par le client d\u00e8s livraison.<\/p>\n\n

                7. R\u00e9clamations & r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n\n
                  \n
                • Droit de r\u00e9tractation 14 jours pour produits standards (hors sur-mesure et commande).<\/li>\n\n
                • Articles personnalis\u00e9s\/sur-mesure : pas de r\u00e9tractation (tailles, d\u00e9coupes, motifs, couleurs\u2026).<\/li>\n\n
                • Retours : contact pr\u00e9alable obligatoire ; produits intacts dans leur emballage d\u2019origine.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                  8. Transport et livraison<\/strong><\/h2>\n\n
                    \n
                  • Frais selon transporteur + emballage\/manutention.<\/li>\n\n
                  • LA FABRIK sellerie non responsable de retards, pertes ou vols.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                    9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n
                      \n
                    • Informations, photos, plans et visuels.<\/li>\n\n
                    • Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit au jour du sinistre.<\/li>\n\n
                    • Usage ou entretien inappropri\u00e9 exclut la responsabilit\u00e9 de LA FABRIK sellerie.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                      10. Force majeure<\/strong><\/h2>\n\n
                        \n
                      • Incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, gr\u00e8ves, blocages, panne d’\u00e9lectricit\u00e9\/Internet, etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                        11. Modifications & donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n
                          \n
                        • Toute utilisation apr\u00e8s modification implique acceptation.<\/li>\n\n
                        • Donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour commandes et facturation. Droit d\u2019acc\u00e8s, modification, suppression (loi 6 janvier 1978).<\/li>\n\n
                        • Coordonn\u00e9es clients jamais communiqu\u00e9es sans consentement.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                          12. Juridiction<\/strong><\/h2>\n\n
                            \n
                          • Litiges soumis au droit fran\u00e7ais.<\/li>\n\n
                          • Toutes r\u00e9clamations dans les 48 h par lettre recommand\u00e9e avec AR a :<\/li>\n<\/ul>\n\n

                            \u00a0\u00a0SAS LA FABRIK SELLERIE<\/p>\n\n

                            5776 avenue lou mistraou
                            83230 BORMES LES MIMOSAS<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                            CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS \u2013 LA FABRIK SELLERIE 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \u00a0Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de LA FABRIK sellerie implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV. La signature du devis vaut acceptation. LA FABRIK sellerie peut modifier ces conditions ; celles en vigueur \u00e0 la commande s\u2019appliquent. Les CGV pr\u00e9valent sur toute condition particuli\u00e8re du client. 2. Prix et paiement 3. Commandes 4. D\u00e9lais et disponibilit\u00e9 5. Garanties Capotes Sellerie Soins cuirs et repigmentation Voiles d\u2019ombrage 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 Les marchandises et prestations restent propri\u00e9t\u00e9 de LA FABRIK sellerie jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. Risques support\u00e9s par le client d\u00e8s livraison. 7. R\u00e9clamations & r\u00e9tractation 8. Transport et livraison 9. Responsabilit\u00e9 10. Force majeure 11. Modifications & donn\u00e9es personnelles 12. Juridiction \u00a0\u00a0SAS LA FABRIK SELLERIE 5776 avenue lou mistraou83230 BORMES LES MIMOSAS<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-1631","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - ombragelafabrik<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - ombragelafabrik\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS \u2013 LA FABRIK SELLERIE 1. 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