{"id":1651,"date":"2026-09-11T16:18:02","date_gmt":"2026-09-11T14:18:02","guid":{"rendered":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/?page_id=1651"},"modified":"2026-09-11T16:21:17","modified_gmt":"2026-09-11T14:21:17","slug":"elementor-page-1651","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/elementor-page-1651\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS \u2013 LA FABRIK SELLERIE<\/b><\/p>\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de LA FABRIK sellerie implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV. La signature du devis vaut acceptation. LA FABRIK sellerie peut modifier ces conditions ; celles en vigueur \u00e0 la commande s\u2019appliquent. Les CGV pr\u00e9valent sur toute condition particuli\u00e8re du client.<\/p>\n

2. Prix et paiement<\/p>\n

\u25cf Prix en euros HT, TVA en vigueur, modifiables \u00e0 tout moment.<\/p>\n

\u25cf Paiement par virement, CB, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces (\u22641000 \u20ac TTC).<\/p>\n

\u25cf Acompte 30 % \u00e0 la commande, solde \u00e0 r\u00e9ception facture ou livraison. Acompte non remboursable.<\/p>\n

\u25cf La totalit\u00e9 du r\u00e8glement doit \u00eatre effectu\u00e9 au maximum \u00e0 la livraison du travail et\/ou des fournitures<\/p>


<\/p>\n

3. Commandes<\/p>\n

\u25cf Commande valid\u00e9e apr\u00e8s signature du devis et versement de l\u2019acompte.<\/p>


<\/p>\n

4. D\u00e9lais et disponibilit\u00e9<\/p>\n

\u25cf LA FABRIK sellerie n\u2019est pas responsable des retards li\u00e9s \u00e0 force majeure, fournisseurs, transporteurs ou r\u00e9seaux.<\/p>\n

\u25cf L’indisponibilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res chez nos fournisseurs ne peut engager notre responsabilit\u00e9.<\/p>


<\/p>\n

5. Garanties<\/p>\n

Capotes<\/u><\/p>\n

\u25cf Garantie en atelier de 2 ans en condition normale d\u2019utilisation, de stockage et d\u2019entretien, toute utilisation de produits non fournis par LA FABRIK sellerie annulera la garantie.<\/p>\n

\u25cf La pose peut g\u00e9n\u00e9rer des tensions temporaires sur armature ou syst\u00e8mes m\u00e9caniques\/\u00e9lectriques. Le client doit s\u2019assurer du parfait \u00e9tat et fonctionnement du v\u00e9hicule et de la structure avant pose.<\/p>\n

\u25cf La FABRIK sellerie ne pourra \u00eatre aucunement tenue responsable d’un dysfonctionnement m\u00e9canique li\u00e9 \u00e0 l’armature , au syst\u00e8me \u00e9lectrique ou hydraulique<\/p>\n

\u25cf Capotes non fournies par LA FABRIK sellerie = aucune garantie.<\/p>\n

Sellerie<\/u><\/p>\n

\u25cf Toute prestation effectu\u00e9e par LA FABRIK SELLERIE est couverte par une garantie de 2 ans en atelier dans des conditions d’utilisation normales<\/p>\n

\u25cf Le choix des mat\u00e9riaux, et le type d’installation est conseill\u00e9 au pr\u00e9alables par la FABRIK sellerie, en cas de volont\u00e9 du client d’utiliser un mat\u00e9riau, ou une installation non adapt\u00e9e, LA FABRIK sellerie d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9s en cas d’usure ou de casse.<\/p>\n

\u25cf Tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 une structure ou un support d\u00e9faillant,ab\u00eem\u00e9(e) ou mal entretenu, entra\u00eenant des probl\u00e8mes d’usage la FABRIK sellerie ne sera tenu pour responsable.<\/p>\n

\u25cf Toute modification ou travail suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9 au client<\/p>\n

\u25cf Tout probl\u00e8mes d\u00e9couverts suite au d\u00e9montage et entra\u00eenant des modifications, r\u00e9parations suppl\u00e9mentaires ou remplacements de pi\u00e8ces sera factur\u00e9 au client.<\/p>\n

\u25cf La FABRIK SELLERIE d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9 en cas de probl\u00e8me d’ajustage concernant les plans, mesures ou demande de copie \u00e0 l’identique fournies par le client<\/p>\n

\u25cf Les garanties sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et mat\u00e9riaux sont d\u00e9finies par le fabricant\/fournisseur.<\/p>\n

\u25cf Le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil).<\/p>\n

\u25cf En cas de probl\u00e8me li\u00e9 au d\u00e9montage,remontage,modification non effectu\u00e9 par LA FABRIK SELLERIE, celle-ci ne sera pas tenu pour responsable.<\/p>\n

\u25cf LA FABRIK SELLERIE ne seras tenu pour responsable de toutes d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 une utilisation non inappropri\u00e9, un mauvais entretien ou toute utilisation de produit non adapt\u00e9<\/p>\n

\u25cf Le cuir \u00e9tant un mat\u00e9riau naturel, il est n\u00e9cessaire d\u2019entretenir et prot\u00e9ger celui-ci chaque ann\u00e9e, en cas de mauvais entretien LA FABRIK sellerie ne pourra \u00eatre tenu responsable de probl\u00e8mes de changement de teinte,d\u00e9collement \u2026<\/p>\n

Soins cuirs et repigmentation<\/u><\/p>\n

\u25cf Garanties 2 ans en atelier. 1<\/p>\n

\u25cf Toute usure de la repigmentation du a un support ab\u00eem\u00e9 ( type mousse d\u00e9grad\u00e9e ou mauvaise utilisation) ne sera pas<\/p>\n

prise en charge par la Fabrik sellerie.<\/p>\n

\u25cf Les r\u00e9parations et repigmentations effectu\u00e9es seront celles marqu\u00e9es sur le devis toutes demandes ou travaux<\/p>\n

suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s.<\/p>\n

\u25cf Tout produit de nettoyage doit \u00eatre test\u00e9 sur un endroit discret ; mauvaise utilisation exclut responsabilit\u00e9.<\/p>\n

\u25cf Tout produit de nettoyage et\/ou d’entretien vendu par LA FABRIK SELLERIE doit \u00eatre test\u00e9 sur un endroit cach\u00e9 avant<\/p>\n

l’application, en cas de mauvaise utilisation ou r\u00e9action, LA FABRIK SELLERIE ne saura \u00eatre tenu pour responsable.<\/p>\n

\u25cf Le nettoyage des cuirs peut entra\u00eener la d\u00e9couverte d’usure sous -jacente n\u00e9cessitant une r\u00e9paration ou un remplacement.<\/p>\n

Voiles d\u2019ombrage<\/b><\/u><\/h2>\n

\u25cf Couleurs tissus toile australienne : 10 ans (fabricant).<\/p>\n

\u25cf Garantie installation : 2 ans. Maintenance annuelle obligatoire.<\/p>\n

\u25cf Couvre : coutures, renforts, couleurs, d\u00e9colorations, d\u00e9chirures, rafales \u2264100 km\/h, sans neige, glace ni gr\u00eale.<\/p>\n

\u25cf Exclusions : installation incorrecte, mauvaise tension, produits chimiques, animaux, dommages sur structures\/fondations,<\/p>\n

chaleur non naturelle, nettoyage inappropri\u00e9, modifications non autoris\u00e9es.<\/p>\n

\u25cf Cette garantie devient caduque d\u00e8s qu’un changement, une modification, un ajout, un point d’attache, une suspension ou<\/p>\n

quoique ce soit a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 \u00e0 la conception initiale sans le consentement \u00e9crit de la FABRIK sellerie.<\/p>\n

\u25cf La garantie est valable uniquement si l’hivernage ou la v\u00e9rification des toiles et points de fixations est effectu\u00e9 chaque<\/p>\n

ann\u00e9e par LA FABRIK sellerie

<\/p>\n

<\/p>\n

6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n

Les marchandises et prestations restent propri\u00e9t\u00e9 de LA FABRIK sellerie jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. Risques support\u00e9s par<\/p>\n

le client d\u00e8s livraison.

<\/p>\n

<\/p>\n

7. R\u00e9clamations & r\u00e9tractation<\/p>\n

\u25cf Droit de r\u00e9tractation 14 jours pour produits standards (hors sur-mesure et commande).<\/p>\n

\u25cf Articles personnalis\u00e9s\/sur-mesure : pas de r\u00e9tractation (tailles, d\u00e9coupes, motifs, couleurs\u2026).<\/p>\n

\u25cf Retours : contact pr\u00e9alable obligatoire ; produits intacts dans leur emballage d\u2019origine.

<\/p>\n

8. Transport et livraison<\/p>\n

\u25cf Frais selon transporteur + emballage\/manutention.<\/p>\n

\u25cf LA FABRIK sellerie non responsable de retards, pertes ou vols.

<\/p>\n

<\/p>\n

9. Responsabilit\u00e9<\/p>\n

\u25cf Informations, photos, plans et visuels.<\/p>\n

\u25cf Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit au jour du sinistre.<\/p>\n

\u25cf Usage ou entretien inappropri\u00e9 exclut la responsabilit\u00e9 de LA FABRIK sellerie.

<\/p>\n

10. Force majeure<\/p>\n

\u25cf Incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, gr\u00e8ves, blocages, panne d’\u00e9lectricit\u00e9\/Internet, etc.

<\/p>\n

<\/p>\n

11. Modifications & donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

\u25cf Toute utilisation apr\u00e8s modification implique acceptation.<\/p>\n

\u25cf Donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour commandes et facturation. Droit d\u2019acc\u00e8s, modification, suppression (loi 6 janvier 1978).<\/p>\n

\u25cf Coordonn\u00e9es clients jamais communiqu\u00e9es sans consentement.

<\/p>\n

<\/p>\n

12. Juridiction<\/p>\n

\u25cf Litiges soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

\u25cf Toutes r\u00e9clamations dans les 48 h par lettre recommand\u00e9e avec AR a :<\/p>\n

SAS LA FABRIK SELLERIE<\/p>\n

5776 avenue lou mistraou<\/p>\n

83230 BORMES LES MIMOSAS<\/p>\n


<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS \u2013 LA FABRIK SELLERIE 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de LA FABRIK sellerie implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV. La signature du devis vaut acceptation. LA FABRIK sellerie peut modifier ces conditions ; celles en vigueur \u00e0 la commande s\u2019appliquent. Les CGV pr\u00e9valent sur toute condition particuli\u00e8re du client. 2. Prix et paiement \u25cf Prix en euros HT, TVA en vigueur, modifiables \u00e0 tout moment. \u25cf Paiement par virement, CB, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces (\u22641000 \u20ac TTC). \u25cf Acompte 30 % \u00e0 la commande, solde \u00e0 r\u00e9ception facture ou livraison. Acompte non remboursable. \u25cf La totalit\u00e9 du r\u00e8glement doit \u00eatre effectu\u00e9 au maximum \u00e0 la livraison du travail et\/ou des fournitures 3. Commandes \u25cf Commande valid\u00e9e apr\u00e8s signature du devis et versement de l\u2019acompte. 4. D\u00e9lais et disponibilit\u00e9 \u25cf LA FABRIK sellerie n\u2019est pas responsable des retards li\u00e9s \u00e0 force majeure, fournisseurs, transporteurs ou r\u00e9seaux. \u25cf L’indisponibilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res chez nos fournisseurs ne peut engager notre responsabilit\u00e9. 5. Garanties Capotes \u25cf Garantie en atelier de 2 ans en condition normale d\u2019utilisation, de stockage et d\u2019entretien, toute utilisation de produits non fournis par LA FABRIK sellerie annulera la garantie. \u25cf La pose peut g\u00e9n\u00e9rer des tensions temporaires sur armature ou syst\u00e8mes m\u00e9caniques\/\u00e9lectriques. Le client doit s\u2019assurer du parfait \u00e9tat et fonctionnement du v\u00e9hicule et de la structure avant pose. \u25cf La FABRIK sellerie ne pourra \u00eatre aucunement tenue responsable d’un dysfonctionnement m\u00e9canique li\u00e9 \u00e0 l’armature , au syst\u00e8me \u00e9lectrique ou hydraulique \u25cf Capotes non fournies par LA FABRIK sellerie = aucune garantie. Sellerie \u25cf Toute prestation effectu\u00e9e par LA FABRIK SELLERIE est couverte par une garantie de 2 ans en atelier dans des conditions d’utilisation normales \u25cf Le choix des mat\u00e9riaux, et le type d’installation est conseill\u00e9 au pr\u00e9alables par la FABRIK sellerie, en cas de volont\u00e9 du client d’utiliser un mat\u00e9riau, ou une installation non adapt\u00e9e, LA FABRIK sellerie d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9s en cas d’usure ou de casse. \u25cf Tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 une structure ou un support d\u00e9faillant,ab\u00eem\u00e9(e) ou mal entretenu, entra\u00eenant des probl\u00e8mes d’usage la FABRIK sellerie ne sera tenu pour responsable. \u25cf Toute modification ou travail suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9 au client \u25cf Tout probl\u00e8mes d\u00e9couverts suite au d\u00e9montage et entra\u00eenant des modifications, r\u00e9parations suppl\u00e9mentaires ou remplacements de pi\u00e8ces sera factur\u00e9 au client. \u25cf La FABRIK SELLERIE d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9 en cas de probl\u00e8me d’ajustage concernant les plans, mesures ou demande de copie \u00e0 l’identique fournies par le client \u25cf Les garanties sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et mat\u00e9riaux sont d\u00e9finies par le fabricant\/fournisseur. \u25cf Le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil). \u25cf En cas de probl\u00e8me li\u00e9 au d\u00e9montage,remontage,modification non effectu\u00e9 par LA FABRIK SELLERIE, celle-ci ne sera pas tenu pour responsable. \u25cf LA FABRIK SELLERIE ne seras tenu pour responsable de toutes d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 une utilisation non inappropri\u00e9, un mauvais entretien ou toute utilisation de produit non adapt\u00e9 \u25cf Le cuir \u00e9tant un mat\u00e9riau naturel, il est n\u00e9cessaire d\u2019entretenir et prot\u00e9ger celui-ci chaque ann\u00e9e, en cas de mauvais entretien LA FABRIK sellerie ne pourra \u00eatre tenu responsable de probl\u00e8mes de changement de teinte,d\u00e9collement \u2026 Soins cuirs et repigmentation \u25cf Garanties 2 ans en atelier. 1 \u25cf Toute usure de la repigmentation du a un support ab\u00eem\u00e9 ( type mousse d\u00e9grad\u00e9e ou mauvaise utilisation) ne sera pas prise en charge par la Fabrik sellerie. \u25cf Les r\u00e9parations et repigmentations effectu\u00e9es seront celles marqu\u00e9es sur le devis toutes demandes ou travaux suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s. \u25cf Tout produit de nettoyage doit \u00eatre test\u00e9 sur un endroit discret ; mauvaise utilisation exclut responsabilit\u00e9. \u25cf Tout produit de nettoyage et\/ou d’entretien vendu par LA FABRIK SELLERIE doit \u00eatre test\u00e9 sur un endroit cach\u00e9 avant l’application, en cas de mauvaise utilisation ou r\u00e9action, LA FABRIK SELLERIE ne saura \u00eatre tenu pour responsable. \u25cf Le nettoyage des cuirs peut entra\u00eener la d\u00e9couverte d’usure sous -jacente n\u00e9cessitant une r\u00e9paration ou un remplacement. Voiles d\u2019ombrage \u25cf Couleurs tissus toile australienne : 10 ans (fabricant). \u25cf Garantie installation : 2 ans. Maintenance annuelle obligatoire. \u25cf Couvre : coutures, renforts, couleurs, d\u00e9colorations, d\u00e9chirures, rafales \u2264100 km\/h, sans neige, glace ni gr\u00eale. \u25cf Exclusions : installation incorrecte, mauvaise tension, produits chimiques, animaux, dommages sur structures\/fondations, chaleur non naturelle, nettoyage inappropri\u00e9, modifications non autoris\u00e9es. \u25cf Cette garantie devient caduque d\u00e8s qu’un changement, une modification, un ajout, un point d’attache, une suspension ou quoique ce soit a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 \u00e0 la conception initiale sans le consentement \u00e9crit de la FABRIK sellerie. \u25cf La garantie est valable uniquement si l’hivernage ou la v\u00e9rification des toiles et points de fixations est effectu\u00e9 chaque ann\u00e9e par LA FABRIK sellerie 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 Les marchandises et prestations restent propri\u00e9t\u00e9 de LA FABRIK sellerie jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. Risques support\u00e9s par le client d\u00e8s livraison. 7. R\u00e9clamations & r\u00e9tractation \u25cf Droit de r\u00e9tractation 14 jours pour produits standards (hors sur-mesure et commande). \u25cf Articles personnalis\u00e9s\/sur-mesure : pas de r\u00e9tractation (tailles, d\u00e9coupes, motifs, couleurs\u2026). \u25cf Retours : contact pr\u00e9alable obligatoire ; produits intacts dans leur emballage d\u2019origine. 8. Transport et livraison \u25cf Frais selon transporteur + emballage\/manutention. \u25cf LA FABRIK sellerie non responsable de retards, pertes ou vols. 9. Responsabilit\u00e9 \u25cf Informations, photos, plans et visuels. \u25cf Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit au jour du sinistre. \u25cf Usage ou entretien inappropri\u00e9 exclut la responsabilit\u00e9 de LA FABRIK sellerie. 10. Force majeure \u25cf Incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, gr\u00e8ves, blocages, panne d’\u00e9lectricit\u00e9\/Internet, etc. 11. Modifications & donn\u00e9es personnelles \u25cf Toute utilisation apr\u00e8s modification implique acceptation. \u25cf Donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour commandes et facturation. Droit d\u2019acc\u00e8s, modification, suppression (loi 6 janvier 1978). \u25cf Coordonn\u00e9es clients jamais communiqu\u00e9es sans consentement. 12. Juridiction \u25cf Litiges soumis au droit fran\u00e7ais. \u25cf Toutes r\u00e9clamations dans les 48 h par lettre recommand\u00e9e avec AR a : SAS LA FABRIK SELLERIE 5776 avenue lou mistraou 83230 BORMES LES MIMOSAS<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"ocean_front_end_style_editor":"no","ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-1651","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (CGV) - ombragelafabrik<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/elementor-page-1651\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (CGV) - ombragelafabrik\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS \u2013 LA FABRIK SELLERIE 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de LA FABRIK sellerie implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV. La signature du devis vaut acceptation. LA FABRIK sellerie peut modifier ces conditions ; celles en vigueur \u00e0 la commande s\u2019appliquent. Les CGV pr\u00e9valent sur toute condition particuli\u00e8re du client. 2. Prix et paiement \u25cf Prix en euros HT, TVA en vigueur, modifiables \u00e0 tout moment. \u25cf Paiement par virement, CB, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces (\u22641000 \u20ac TTC). \u25cf Acompte 30 % \u00e0 la commande, solde \u00e0 r\u00e9ception facture ou livraison. Acompte non remboursable. \u25cf La totalit\u00e9 du r\u00e8glement doit \u00eatre effectu\u00e9 au maximum \u00e0 la livraison du travail et\/ou des fournitures 3. Commandes \u25cf Commande valid\u00e9e apr\u00e8s signature du devis et versement de l\u2019acompte. 4. D\u00e9lais et disponibilit\u00e9 \u25cf LA FABRIK sellerie n\u2019est pas responsable des retards li\u00e9s \u00e0 force majeure, fournisseurs, transporteurs ou r\u00e9seaux. \u25cf L’indisponibilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res chez nos fournisseurs ne peut engager notre responsabilit\u00e9. 5. Garanties Capotes \u25cf Garantie en atelier de 2 ans en condition normale d\u2019utilisation, de stockage et d\u2019entretien, toute utilisation de produits non fournis par LA FABRIK sellerie annulera la garantie. \u25cf La pose peut g\u00e9n\u00e9rer des tensions temporaires sur armature ou syst\u00e8mes m\u00e9caniques\/\u00e9lectriques. Le client doit s\u2019assurer du parfait \u00e9tat et fonctionnement du v\u00e9hicule et de la structure avant pose. \u25cf La FABRIK sellerie ne pourra \u00eatre aucunement tenue responsable d’un dysfonctionnement m\u00e9canique li\u00e9 \u00e0 l’armature , au syst\u00e8me \u00e9lectrique ou hydraulique \u25cf Capotes non fournies par LA FABRIK sellerie = aucune garantie. Sellerie \u25cf Toute prestation effectu\u00e9e par LA FABRIK SELLERIE est couverte par une garantie de 2 ans en atelier dans des conditions d’utilisation normales \u25cf Le choix des mat\u00e9riaux, et le type d’installation est conseill\u00e9 au pr\u00e9alables par la FABRIK sellerie, en cas de volont\u00e9 du client d’utiliser un mat\u00e9riau, ou une installation non adapt\u00e9e, LA FABRIK sellerie d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9s en cas d’usure ou de casse. \u25cf Tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 une structure ou un support d\u00e9faillant,ab\u00eem\u00e9(e) ou mal entretenu, entra\u00eenant des probl\u00e8mes d’usage la FABRIK sellerie ne sera tenu pour responsable. \u25cf Toute modification ou travail suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9 au client \u25cf Tout probl\u00e8mes d\u00e9couverts suite au d\u00e9montage et entra\u00eenant des modifications, r\u00e9parations suppl\u00e9mentaires ou remplacements de pi\u00e8ces sera factur\u00e9 au client. \u25cf La FABRIK SELLERIE d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9 en cas de probl\u00e8me d’ajustage concernant les plans, mesures ou demande de copie \u00e0 l’identique fournies par le client \u25cf Les garanties sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et mat\u00e9riaux sont d\u00e9finies par le fabricant\/fournisseur. \u25cf Le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s (Art.1626 et suivants du Code Civil). 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Voiles d\u2019ombrage \u25cf Couleurs tissus toile australienne : 10 ans (fabricant). \u25cf Garantie installation : 2 ans. Maintenance annuelle obligatoire. \u25cf Couvre : coutures, renforts, couleurs, d\u00e9colorations, d\u00e9chirures, rafales \u2264100 km\/h, sans neige, glace ni gr\u00eale. \u25cf Exclusions : installation incorrecte, mauvaise tension, produits chimiques, animaux, dommages sur structures\/fondations, chaleur non naturelle, nettoyage inappropri\u00e9, modifications non autoris\u00e9es. \u25cf Cette garantie devient caduque d\u00e8s qu’un changement, une modification, un ajout, un point d’attache, une suspension ou quoique ce soit a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 \u00e0 la conception initiale sans le consentement \u00e9crit de la FABRIK sellerie. \u25cf La garantie est valable uniquement si l’hivernage ou la v\u00e9rification des toiles et points de fixations est effectu\u00e9 chaque ann\u00e9e par LA FABRIK sellerie 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 Les marchandises et prestations restent propri\u00e9t\u00e9 de LA FABRIK sellerie jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. Risques support\u00e9s par le client d\u00e8s livraison. 7. R\u00e9clamations & r\u00e9tractation \u25cf Droit de r\u00e9tractation 14 jours pour produits standards (hors sur-mesure et commande). \u25cf Articles personnalis\u00e9s\/sur-mesure : pas de r\u00e9tractation (tailles, d\u00e9coupes, motifs, couleurs\u2026). \u25cf Retours : contact pr\u00e9alable obligatoire ; produits intacts dans leur emballage d\u2019origine. 8. Transport et livraison \u25cf Frais selon transporteur + emballage\/manutention. \u25cf LA FABRIK sellerie non responsable de retards, pertes ou vols. 9. Responsabilit\u00e9 \u25cf Informations, photos, plans et visuels. \u25cf Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit au jour du sinistre. \u25cf Usage ou entretien inappropri\u00e9 exclut la responsabilit\u00e9 de LA FABRIK sellerie. 10. Force majeure \u25cf Incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, gr\u00e8ves, blocages, panne d’\u00e9lectricit\u00e9\/Internet, etc. 11. Modifications & donn\u00e9es personnelles \u25cf Toute utilisation apr\u00e8s modification implique acceptation. \u25cf Donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour commandes et facturation. Droit d\u2019acc\u00e8s, modification, suppression (loi 6 janvier 1978). \u25cf Coordonn\u00e9es clients jamais communiqu\u00e9es sans consentement. 12. 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D\u00e9lais et disponibilit\u00e9 \u25cf LA FABRIK sellerie n\u2019est pas responsable des retards li\u00e9s \u00e0 force majeure, fournisseurs, transporteurs ou r\u00e9seaux. \u25cf L’indisponibilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res chez nos fournisseurs ne peut engager notre responsabilit\u00e9. 5. Garanties Capotes \u25cf Garantie en atelier de 2 ans en condition normale d\u2019utilisation, de stockage et d\u2019entretien, toute utilisation de produits non fournis par LA FABRIK sellerie annulera la garantie. \u25cf La pose peut g\u00e9n\u00e9rer des tensions temporaires sur armature ou syst\u00e8mes m\u00e9caniques\/\u00e9lectriques. 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A la condition que l’acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil). \u25cf En cas de probl\u00e8me li\u00e9 au d\u00e9montage,remontage,modification non effectu\u00e9 par LA FABRIK SELLERIE, celle-ci ne sera pas tenu pour responsable. \u25cf LA FABRIK SELLERIE ne seras tenu pour responsable de toutes d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 une utilisation non inappropri\u00e9, un mauvais entretien ou toute utilisation de produit non adapt\u00e9 \u25cf Le cuir \u00e9tant un mat\u00e9riau naturel, il est n\u00e9cessaire d\u2019entretenir et prot\u00e9ger celui-ci chaque ann\u00e9e, en cas de mauvais entretien LA FABRIK sellerie ne pourra \u00eatre tenu responsable de probl\u00e8mes de changement de teinte,d\u00e9collement \u2026 Soins cuirs et repigmentation \u25cf Garanties 2 ans en atelier. 1 \u25cf Toute usure de la repigmentation du a un support ab\u00eem\u00e9 ( type mousse d\u00e9grad\u00e9e ou mauvaise utilisation) ne sera pas prise en charge par la Fabrik sellerie. \u25cf Les r\u00e9parations et repigmentations effectu\u00e9es seront celles marqu\u00e9es sur le devis toutes demandes ou travaux suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s. \u25cf Tout produit de nettoyage doit \u00eatre test\u00e9 sur un endroit discret ; mauvaise utilisation exclut responsabilit\u00e9. \u25cf Tout produit de nettoyage et\/ou d’entretien vendu par LA FABRIK SELLERIE doit \u00eatre test\u00e9 sur un endroit cach\u00e9 avant l’application, en cas de mauvaise utilisation ou r\u00e9action, LA FABRIK SELLERIE ne saura \u00eatre tenu pour responsable. \u25cf Le nettoyage des cuirs peut entra\u00eener la d\u00e9couverte d’usure sous -jacente n\u00e9cessitant une r\u00e9paration ou un remplacement. Voiles d\u2019ombrage \u25cf Couleurs tissus toile australienne : 10 ans (fabricant). \u25cf Garantie installation : 2 ans. Maintenance annuelle obligatoire. \u25cf Couvre : coutures, renforts, couleurs, d\u00e9colorations, d\u00e9chirures, rafales \u2264100 km\/h, sans neige, glace ni gr\u00eale. \u25cf Exclusions : installation incorrecte, mauvaise tension, produits chimiques, animaux, dommages sur structures\/fondations, chaleur non naturelle, nettoyage inappropri\u00e9, modifications non autoris\u00e9es. \u25cf Cette garantie devient caduque d\u00e8s qu’un changement, une modification, un ajout, un point d’attache, une suspension ou quoique ce soit a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 \u00e0 la conception initiale sans le consentement \u00e9crit de la FABRIK sellerie. \u25cf La garantie est valable uniquement si l’hivernage ou la v\u00e9rification des toiles et points de fixations est effectu\u00e9 chaque ann\u00e9e par LA FABRIK sellerie 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 Les marchandises et prestations restent propri\u00e9t\u00e9 de LA FABRIK sellerie jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. Risques support\u00e9s par le client d\u00e8s livraison. 7. R\u00e9clamations & r\u00e9tractation \u25cf Droit de r\u00e9tractation 14 jours pour produits standards (hors sur-mesure et commande). \u25cf Articles personnalis\u00e9s\/sur-mesure : pas de r\u00e9tractation (tailles, d\u00e9coupes, motifs, couleurs\u2026). \u25cf Retours : contact pr\u00e9alable obligatoire ; produits intacts dans leur emballage d\u2019origine. 8. Transport et livraison \u25cf Frais selon transporteur + emballage\/manutention. \u25cf LA FABRIK sellerie non responsable de retards, pertes ou vols. 9. Responsabilit\u00e9 \u25cf Informations, photos, plans et visuels. \u25cf Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit au jour du sinistre. \u25cf Usage ou entretien inappropri\u00e9 exclut la responsabilit\u00e9 de LA FABRIK sellerie. 10. Force majeure \u25cf Incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, gr\u00e8ves, blocages, panne d’\u00e9lectricit\u00e9\/Internet, etc. 11. Modifications & donn\u00e9es personnelles \u25cf Toute utilisation apr\u00e8s modification implique acceptation. \u25cf Donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour commandes et facturation. Droit d\u2019acc\u00e8s, modification, suppression (loi 6 janvier 1978). \u25cf Coordonn\u00e9es clients jamais communiqu\u00e9es sans consentement. 12. Juridiction \u25cf Litiges soumis au droit fran\u00e7ais. \u25cf Toutes r\u00e9clamations dans les 48 h par lettre recommand\u00e9e avec AR a : SAS LA FABRIK SELLERIE 5776 avenue lou mistraou 83230 BORMES LES MIMOSAS","og_url":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/elementor-page-1651\/","og_site_name":"ombragelafabrik","article_modified_time":"2026-09-11T14:21:17+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/elementor-page-1651\/","url":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/elementor-page-1651\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (CGV) - ombragelafabrik","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/#website"},"datePublished":"2026-09-11T14:18:02+00:00","dateModified":"2026-09-11T14:21:17+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/elementor-page-1651\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/elementor-page-1651\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/elementor-page-1651\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (CGV)"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/#website","url":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/","name":"ombragelafabrik","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/#organization","name":"ombragelafabrik","url":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/cropped-cropped-LogoPNGnoir-1.png","contentUrl":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/cropped-cropped-LogoPNGnoir-1.png","width":760,"height":570,"caption":"ombragelafabrik"},"image":{"@id":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"coauthors":[],"author_meta":{"author_link":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/author\/admin7269\/","display_name":"admin7269"},"relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 12 heures il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 12 heures il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 11 septembre 2026","modified":"Mise \u00e0 jour le 11 septembre 2026"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 11 septembre 2026 16h18","modified":"Mise \u00e0 jour le 11 septembre 2026 16h21"},"featured_img_caption":"","featured_img":false,"series_order":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1651","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1651"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1651\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1656,"href":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1651\/revisions\/1656"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ombragelafabrik.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1651"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}